L’offre Access Etoile – Pratique
Le portage salarial en pratique
Deux niveaux de service au choix pour couvrir tous les besoins :
| Service « Base » | Service « Etoile » | |
| Définition | Service économique correspondant aux cas simples, sans prise en charge des frais et impliquant une participation active du prestataire. | Service élaboré s’adressant aux cas plus compliqués (1), avec prise en charge des frais et requérant également la participation active du prestataire. |
| Caractéristiques spécifiques | ||
| Gestion des frais | Prise en charge des seuls débours (frais re-facturés au client) sans frais de gestion. | Prise en charge des débours (sans frais) et des frais de fonctionnement, sous conditions. |
| Gestion des immobilisations | Non | Prise en charge des immobilisations (micro-ordinateurs…) sous conditions. |
| Caractéristiques communes | ||
| Montant HT minimum des factures | Pas de minimum (2) | |
| Taux de facturation journalier HT | - Cadre (autonome) : 600 € / jour (conseillé) - Non cadre (autonome) : n’est plus possible chez Access Etoile |
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| Taux forfaitaire des charges patronales | 50% (3) | |
| Participation requise | - Rapport d’activité en fin de mois - Renvoi des contrats de travail et autres conventions par retour de courrier |
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| Frais de gestion | ||
| Taux (4) | 5% des honoraires (HT) en CDI (6% si CDD, 7% si débours) |
CA (5) (HT) de 0 à 50.000 € : 10% CA5 (HT) au-delà de 50.000 € : 7,5% |
(1) – Sont visés principalement : la réponse à un appel d’offre de marchés publics, la gestion d’une clientèle de particuliers et le recours à une sous-traitance importante ou spécifique.
(2) – Minimum de frais de gestion = 50 € (HT) correspondant à des factures de 500 € ou 1.000 € selon service
(3) – Taux forfaitaire incorporant les charges sociales, fiscales et indirectes, susceptible de régularisation en fin de contrat ou fin d’année dans les cas hors normes.
(4) – Conditions particulières pour les opérations importantes et les cas particuliers (nous consulter).
(5) – Dégressivité applicable aux seuls honoraires transformés en salaire, calculée en cumul depuis l’entrée en relation.
Les 4 engagement opérationnels d’Access Etoile :
1 – Émettre les factures dans les 2 jours de la réception du bon de commande, sauf urgence particulière.
2 - Aviser le prestataire, dans les 24h., à sa demande, des règlements client reçus et lui verser un acompte, s’il le souhaite.
3 – Virer les salaires net dus au plus tard le dernier jour ouvrable du mois.
4 – Lui communiquer une fois par mois, un extrait de son compte d’activité.

